Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio By KM

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio By KM (ci-après dénommé « le Prestataire ») et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels (ci-après dénommés « le Client »), dans le cadre des activités de location de photobooth et de prestations de photographie.

Article 1 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande de location de photobooth ou de prestation de photographie passée par le Client auprès du Prestataire.

Article 2 – Commandes

Toute commande de location de photobooth ou de prestation de photographie implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Pour valider sa réservation, le Client doit retourner à Studio By KM le devis signé, comprenant les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’un acompte de 30% du montant total de la prestation. La réservation devient ferme et définitive après réception de ces éléments.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des locations de photobooth et des prestations de photographie sont indiqués sur le site web du Prestataire ou sur devis personnalisé. Les prix sont exprimés en euros et TTC.

Article 4 – Paiement

Le paiement de la location de photobooth ou de la prestation de photographie s’effectue selon les modalités suivantes :

– Acompte de 30% à la commande.

Solde payable :

– Pour les particuliers : au plus tard 10 jours avant le jour de l’événement ou le jour de la séance photo.
– Pour les professionnels : selon les délais convenus dans le devis (30, 45, ou 60 jours à réception de facture).

Le Prestataire accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque, virement, espèces.

– En cas de retard de paiement par un professionnel, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Caution

Une caution d’un montant de 1000€ (mille euros) sera exigée du Client au plus tard le jour de l’événement. Cette caution a pour but de garantir le Prestataire contre d’éventuels dommages ou pertes causés au matériel loué.

Modalités de versement de la caution :

– Chèque : La caution peut être versée par chèque. Dans ce cas, le chèque ne sera pas encaissé sauf en cas de dommages ou de perte du matériel loué.
– Carte bancaire, espèces ou virement : Si le Client ne dispose pas de chèque, la caution peut être versée par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire. Dans ce cas, la caution sera encaissée par le Prestataire lors de la réception du paiement.

Restitution de la caution :

La caution sera restituée au Client après la fin de la location, sous réserve du respect des conditions suivantes :

– Le matériel loué devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition, hormis l’usure normale due à l’utilisation.
– Aucun dommage ou perte ne devra avoir été constaté sur le matériel loué.
– Le Client devra avoir réglé l’intégralité du montant de la location.

En cas de dommages ou de perte, le montant de la caution pourra être utilisé pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement du matériel. Si les frais dépassent le montant de la caution, le Client devra régler la différence.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas restituer la caution en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles.

Article 6 – Annulation

Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit au Prestataire. Les frais d’annulation sont les suivants :

Partie Location de photobooth :

– Aucun frais si l’annulation intervient au moins 60 jours avant la date de l’événement.
– 30% du montant total de la commande si l’annulation intervient entre 30 et 60 jours avant la date de l’événement.
– 100% du montant total de la commande si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de l’événement.

Partie séance photo :

– 30% du montant total de la commande si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date de la séance photo.

Article 7 – Location de photobooth

La location de photobooth comprend :

– La mise à disposition du photobooth
– L’installation et la désinstallation du photobooth
– Les accessoires et consommables nécessaires (si inclus dans l’offre)
– L’assistance technique pendant la durée de la location (si inclus dans l’offre)

Le Client est responsable de la surveillance du photobooth pendant la durée de la location et de la restitution du matériel en bon état.

Article 8 – Prestations de photographie

Les prestations de photographie comprennent :

– La réalisation de la séance photo
– Le traitement et la retouche des photos (si inclus dans l’offre)
– La livraison des photos au Client (numérique ou imprimé, selon l’offre)

Le Client s’engage à faciliter le travail du photographe et à respecter les consignes données.

Article 9 – Responsabilité

– Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes techniques ou dysfonctionnements du photobooth. En cas de problème, le Prestataire s’engage à faire son possible pour trouver une solution dans les meilleurs délais.
– Le Prestataire est assuré pour les dommages pouvant être causés aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
– La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion des dommages indirects.

Article 10 – Propriété intellectuelle

– Les photos réalisées par le Prestataire dans le cadre des prestations de photographie sont protégées par le droit d’auteur.
– Pour les particuliers, le Client dispose d’un droit d’utilisation des photos à des fins personnelles et non commerciales.
– Pour les professionnels, les conditions d’utilisation commerciale des photos seront définies dans le devis.

Article 11 – Litiges

– Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
– En cas de litige avec un professionnel, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 12 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.