Conditions Générales de Vente – Prestation Photographique

1. Réservation

La réservation est effective uniquement après :

• Signature du devis ou contrat de séance/reportage.

• Paiement d’un acompte de 30 % ou règlement intégral du montant total.

Toute signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Paiement

• Le client peut régler la totalité à la réservation, ou verser un acompte suivi du solde.

• Le solde doit être réglé au plus tard 10 jours avant la prestation (séance ou événement).

• En cas de non-paiement à cette date, Studio By KM se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

• Pour les clients professionnels, le paiement peut être différé et réglé au plus tard 30 jours à réception de facture. Des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-respect.

3. Délai de rétractation (clients particuliers uniquement)

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Studio By KM.

Les clients professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.

4. Conditions d’annulation

• Annulation plus de 30 jours avant la date prévue : seul l’acompte est conservé.

• Annulation entre 30 et 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total est dû.

• Annulation entre 15 jours et la date de la prestation (incluse) : 100 % du montant total est dû.

• En cas d’annulation par Studio By KM (maladie, force majeure), l’ensemble des sommes versées sera remboursé ou un report sera proposé, selon les disponibilités du photographe.

5. Report de la prestation

Toute demande de report est soumise à acceptation et devra être formulée au moins 10 jours avant la date prévue.

En cas d’indisponibilité à la nouvelle date, l’annulation sera soumise aux conditions mentionnées ci-dessus.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Être ponctuel le jour de la séance ou fournir un accès facile pour les événements.

• Informer Studio By KM de toute condition particulière (lieu privé, autorisation nécessaire, météo défavorable, etc.).

• Respecter les consignes données pour le bon déroulement de la séance/reportage.

En cas de retard ou de conditions non réunies (ex. absence d’autorisation), la séance pourra être écourtée ou annulée, sans remboursement.

7. Livraison des photos

• Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou lors de la séance (en moyenne 2 à 4 semaines).

• Les images sont livrées en format numérique via une galerie privée ou un lien de téléchargement.

• Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni, sauf accord exceptionnel.

8. Droit à l’image

Les photographies sont destinées à un usage personnel et privé, sauf accord spécifique.

• Studio By KM ne publiera aucune image sans autorisation écrite du client.

• Une autorisation de diffusion peut être sollicitée (site, réseaux sociaux, portfolio, concours).

9. Responsabilité

Studio By KM ne peut être tenu responsable :

• D’un résultat non conforme aux attentes subjectives du client.

• D’un accident, dommage ou perte survenant durant la séance ou l’événement (sauf faute avérée du photographe).

• En cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne, perte de données, météo).

En cas de défaillance grave empêchant la livraison des photos, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le tribunal compétent est celui de Carcassonne.

11. Dispositions spécifiques aux clients professionnels

• Aucun droit de rétractation ne s’applique.

• Un contrat spécifique peut être établi pour les prestations corporate, reportages ou shootings commerciaux.

• Le paiement peut être différé selon accord, au plus tard à 30 jours après réception de la facture.

• En cas d’annulation à moins de 15 jours, 100 % du montant total est dû.