Conditions Générales de Vente

Location de Photobooth

La réservation est confirmée uniquement après :

  • Signature du devis
  • Réception d’un acompte de 30 % du montant total ou paiement intégral.

Le devis signé implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  • Le client peut régler la totalité à la réservation, ou un acompte de 30 % suivi du solde.
  • Pour les clients particuliers, le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’événement.
  • Pour les clients professionnels, le paiement peut être différé et réglé au plus tard 30 jours à réception de facture. Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-paiement dans ce délai.
  • Sans paiement complet dans ces délais, Studio By KM se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

Le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, conformément à la loi.

Passé ce délai, l’acompte est non remboursable.

Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

  • Annulation plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à Studio By KM, aucun autre montant dû.
  • Annulation entre 30 et 15 jours avant l’événement : 50 % du montant total dû.
  • Annulation entre 15 jours et le jour de l’événement inclus : 100 % du montant total dû.
  • En cas d’annulation par Studio By KM (force majeure, impossibilité technique), les sommes versées seront intégralement remboursées.

Une caution de 1000 € est demandée pour toute location de photobooth.

  • Pour les particuliers, la caution peut être remise par chèque non encaissé ou par virement/espèces (dans ce cas, elle sera encaissée puis restituée sous 7 jours ouvrés après vérification du matériel).
  • Pour les professionnels et collectivités, la caution est également exigée et doit être remise par chèque ou virement au plus tard le jour de la prestation, sauf dispense expresse liée à leurs contraintes administratives.

En cas de perte, vol, dégradation ou mauvaise utilisation du matériel, la caution pourra être retenue partiellement ou intégralement.

Même en l’absence de remise effective de caution, le client reste pleinement responsable du matériel loué et s’engage à rembourser à Studio By KM l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement.

Le client doit :

  • Fournir un emplacement couvert, stable et sécurisé (minimum 2 m²).
  • Mettre à disposition une prise électrique à moins de 5 mètres.
  • Garantir un accès facile au lieu d’installation à l’heure convenue.
    Le non-respect de ces conditions peut entraîner l’annulation sans remboursement.

Le client est responsable de :

  • La bonne utilisation et surveillance du matériel durant la prestation.
  • Toute dégradation, perte ou vol.

Studio By KM ne peut être tenu responsable en cas :

  • De défaillance électrique ou technique indépendante de sa volonté.
  • D’interruption liée à des conditions météorologiques ou d’organisation hors de son contrôle.

Les photos prises sont destinées à un usage privé.

Studio By KM ne publiera aucune photo sans accord écrit du client.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent est celui de Carcassonne.

  • Aucun droit de rétractation ne s’applique.
  • Paiement possible au plus tard 30 jours à réception de facture, détails sur le devis émis et accord entre les parties.
  • Caution obligatoire, remise au plus tard le jour de la prestation par chèque ou virement.
  • En cas d’annulation à moins de 15 jours, 100 % du montant total est dû.

Prestation Photographique

La réservation est effective uniquement après :

• Signature du devis ou contrat de séance/reportage.

• Paiement d’un acompte de 30 % ou règlement intégral du montant total.

Toute signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

• Le client peut régler la totalité à la réservation, ou verser un acompte suivi du solde.

• Le solde doit être réglé au plus tard le jours de la prestation (séance ou événement).

• En cas de non-paiement à cette date, Studio By KM se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

• Pour les clients professionnels, le paiement peut être différé et réglé au plus tard 30 jours à réception de facture. Des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-respect.

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Studio By KM.

Les clients professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.

Annulation plus de 30 jours avant la date prévue : seul l’acompte est conservé.

Annulation entre 30 et 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total est dû.

Annulation entre 15 jours et la date de la prestation (incluse) : 100 % du montant total est dû.

• En cas d’annulation par Studio By KM (maladie, force majeure), l’ensemble des sommes versées sera remboursé ou un report sera proposé, selon les disponibilités du photographe.

Toute demande de report est soumise à acceptation et devra être formulée au moins 10 jours avant la date prévue.

En cas d’indisponibilité à la nouvelle date, l’annulation sera soumise aux conditions mentionnées ci-dessus.

Le client s’engage à :

• Être ponctuel le jour de la séance ou fournir un accès facile pour les événements.

• Informer Studio By KM de toute condition particulière (lieu privé, autorisation nécessaire, météo défavorable, etc.).

• Respecter les consignes données pour le bon déroulement de la séance/reportage.

En cas de retard ou de conditions non réunies (ex. absence d'autorisation), la séance pourra être écourtée ou annulée, sans remboursement.

• Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou lors de la séance (en moyenne 2 à 4 semaines).

• Les images sont livrées en format numérique via une galerie privée ou un lien de téléchargement.

• Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni, sauf accord exceptionnel.

Les photographies sont destinées à un usage personnel et privé, sauf accord spécifique.

• Studio By KM ne publiera aucune image sans autorisation écrite du client.

• Une autorisation de diffusion peut être sollicitée (site, réseaux sociaux, portfolio, concours).

Studio By KM ne peut être tenu responsable :

• D’un résultat non conforme aux attentes subjectives du client.

• D’un accident, dommage ou perte survenant durant la séance ou l’événement (sauf faute avérée du photographe).

• En cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne, perte de données, météo).

En cas de défaillance grave empêchant la livraison des photos, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le tribunal compétent est celui de Carcassonne.

• Aucun droit de rétractation ne s’applique.

• Un contrat spécifique peut être établi pour les prestations corporate, reportages ou shootings commerciaux.

• Le paiement peut être différé selon accord, au plus tard à 30 jours après réception de la facture.

• En cas d’annulation à moins de 15 jours, 100 % du montant total est dû.

Studio By KM – Photographie professionnelle et location de photobooth dans l’Aude et le Lauragais.

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