Studio By KM

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Conditions Générales de Vente (CGV) - Studio by KM

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio By KM, représenté par Jonathan Pena, dont le siège social est situé à 34 rue de l’engabelle 11150 Villasavary, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Studio By KM.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Studio By KM réalise des prestations de photographie (portraits, famille, paysages, produits, boudoir, etc.) pour ses clients. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée via le site internet www.studiobykm.com ou tout autre moyen de communication.

2. Services Proposés

Studio By KM propose les services suivants :

  • Photographie de portrait
  • Photographie de famille
  • Photographie de grossesse
  • Photographie boudoir
  • Photographie de produit
  • Photographie d’autres visions 

Les détails de chaque prestation sont précisés dans les descriptifs correspondants disponibles sur le site internet ou fournis par devis.

3. Tarifs

Les tarifs des services proposés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Studio By KM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Frais supplémentaires

  • Frais de déplacement : Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Villasavary. Au-delà, un supplément de 0,50 €/km sera appliqué.
  • Frais d’hébergement et autres frais : En cas de projet nécessitant un déplacement lointain (plus de 100 km), des frais d’hébergement pourront être facturés en sus, sur présentation d’un devis préalable.

4. Réservation et Paiement

Réservation

Toute prestation doit être réservée à l’avance. La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. En l’absence de paiement de cet acompte dans les 7 jours suivant la demande de réservation, Studio By KM se réserve le droit de libérer la date.

Paiement

Le solde de la prestation est à régler pour recevoir les photos de la séance. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces ou carte bancaire.

5. Annulation et Report

Annulation

  • Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date prévue de la séance, l’acompte sera intégralement remboursé.
  • Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date de la prestation, l’acompte sera conservé sauf cas de force majeure dûment justifié.

Report

Le report de la séance est possible jusqu’à 48 heures avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. En cas de report pour des raisons météorologiques (pour les séances en extérieur), une nouvelle date sera fixée en accord avec le client sans frais supplémentaires.

6. Livraison des Photos

Les photos réalisées seront livrées sous format numérique dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la séance, sauf mention contraire. La livraison se fera via une galerie en ligne privée. Des tirages photo peuvent être commandés moyennant un supplément.

7. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Toutes les photos réalisées par Studio By KM restent la propriété intellectuelle du photographe. Les clients reçoivent une licence d’utilisation personnelle des photos pour des usages non commerciaux (partage sur les réseaux sociaux, impression pour usage personnel, etc.).

Toute utilisation commerciale ou diffusion publique des photos (publicités, sites internet, etc.) devra faire l’objet d’un accord écrit et préalable du photographe, et pourra donner lieu à des frais supplémentaires.

Studio By KM se réserve le droit d’utiliser certaines photos réalisées lors des prestations à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio) sauf avis contraire du client avant la prestation.

8. Responsabilité

Studio By KM s’engage à réaliser les prestations photographiques avec le plus grand soin. Toutefois, en cas d’incidents techniques (perte ou dégradation des fichiers, panne d’équipement, etc.), la responsabilité de Studio By KM sera limitée au remboursement des sommes versées par le client, sans autres indemnités possibles.

9. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément aux règles de protection des données personnelles en vigueur. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans l’accord préalable du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Carcassonne.

11. Modifications des CGV

Studio By KM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site internet.

Dernière mise à jour : 06/09/2024